autorisation129. Antoine Gallimard déclare ainsi lors du salon du Livre : « En début d'année, quelques contacts avec Google nous avaient laissés espérer une évolution favorable sur ce dossier, mais rie

lica s'assure que l'auteur accepte que ses livres soient numérisés. À partir de quoi il s'engage à respecter un certain nombre de normes qualitatives. »127 De son côté, Google annonce sa volonté de faire appel de la décision, et déclare que le jugement « ne fait pas avancer les droits d'auteurs, en revanche il constitue deux pas en arrière pour les droits d'accès des internautes au patrimoine littéraire français et mondial, on met la France en queue du peloton de l'internet »128.
Gallimard, Flammarion, Albin Jeunesse[modifier | modifier le code]
Le 31 mars 2010, on apprend l'intention des éditions Gallimard d'attaquer en justice Google Books pour avoir scanné des ouvrages de son catalogue sans autorisation129. Antoine Gallimard déclare ainsi lors du salon du Livre : « En début d'année, quelques contacts avec Google nous avaient laissés espérer une évolution favorable sur ce dossier, mais rien n'a changé finalement »130. Le 6 mai 2011, Flammarion, Gallimard et Éditions Albin Jeunesse adressent une assignation pour contrefaçon à Google et à sa filiale Google France131, pour la numérisation sauvage de titres issus de leurs catalogues : ils réclament 9,8 millions d'euros de dommages et intérêts au moteur de recherche pour la numérisation sans autorisation de 9 797 livres, soit 1000 euros par livre, ce montant étant susceptible de changer au fil des numérisations. Google s'est dit « surpris de recevoir cette nouvelle assignation [...] alors même que nous travaillons déjà avec les éditeurs français depuis un certain temps pour trouver des moyens d'augmenter les audiences et les sources de revenus pour les éditeurs, les auteurs et les libraires ». Les œuvres concernées (4 302 pour Gallimard, 2 950 pour Flammarion et 2 545 pour Albin Michel) sont issues d'une liste fournie par le juge Denny Chin lors du procès collectif américain (voir plus haut).
Accord avec Hachette Livres[modifier | modifier le code]
Le 28 juillet 2011, un accord définitif entre les deux groupes est signé, qui porte sur la numérisation d'œuvres épuisées en langue française132. Hachette Livre, premier éditeur français et classé deuxième au rang mondial, met ainsi à disposition de Google près de 70 % de son fond et de ceux des maisons d'édition intégrées dans le groupe, soit entre 40 et 50 000 ouvrages : littérature générale (Grasset, Fayard, Calmann Lévy), ouvrages universitaires (Armand Colin, Dunod), ouvrages documentaires (Larousse). En novembre Arnaud Nourry, PDG de Hachette Livre (Groupe Lagardère), avait expliqué que les dispositions principales de l'accord avaient vocation à « être étendues à tous les éditeurs français qui le souhaitent ». L'accord en question pose plusieurs principes :
Le contrôle de la numérisation des œuvres par l'éditeur
La possibilité de commercialiser les livres numérisés sur des plateformes concurrentes
La création de nouvelles opportunités commerciales (impression à la demande, depuis l'atelier de Maurepas - en partenariat avec Lightning Source (en))
Le partage des œuvres numérisées avec des institutions publiques (comme la BNF).
La question de l’indexation n'est pas posée : la numérisation se cantonne à l’indexation et la promotion. En revanche, Google disposera d’une copie uniquement destinée « à ses propres usages non commerciaux »133. Seule la question des DRM (verrous numériques) n'a pa